APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

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CONTROLE TECHNIQUE

Contrôle technique : les réserves du CSNPSN

Frères en plaisance, vous le savez, l’irréaliste contrôle technique des navires de plaisance est toujours dans l’air du temps ; notre ami Francis Bergerac nous avait déjà alertés le 27 août dernier. Aujourd’hui, Escales verse au dossier l’extrait d’avis émis par le CSNPSN (1), adressé au sous-préfet d’Arcachon qui envisageait en 2009 d’instaurer un tel contrôle dans le Bassin. Le ton est plutôt retenu mais le contenu nous semble sans équivoque. Voici. 
 Instauration d’un contrôle technique des navires à l’échelon national – La mise en place d’un contrôle technique par homotypie avec ce qui existe pour les véhicules terrestres à moteur, peut a priori apparaître comme une solution au problème posé. Il serait impératif, si le principe devait être retenu, qu’une réglementation de ce type soit mise en place à l’échelon européen, sous peine d’assister à nouveau à une hémorragie importante de plaisanciers vers les pavillons voisins (Belgique…). L’argument principal qui militerait pour l’instauration d’une telle mesure, réside dans une amélioration attendue de la sécurité des plaisanciers et, accessoirement, dans une diminution des impacts environnementaux sur les milieux marins.
• Pour ce qui concerne l’amélioration attendue de la sécurité des plaisanciers, les analyses effectuées sur les rapports d’interventions des CROSS (2) durant ces dernières années, ont révélé que l’origine des pannes ou avaries des bateaux de plaisance ayant eu recours aux CROSS, consistait majoritairement en un défaut de comportement de l’équipage secouru. Le fait qu’il y ait autant de bateaux de plaisance récents que de navires anciens dans les statistiques des opérations CROSS, confirme ce problème comportemental. Ces analyses ont été renforcées par l’enquête menée après l’été 2008, conjointement par la Direction des Affaires Maritimes et le Conseil Supérieur, qui démontrent que 60 % environ des interventions de secours sont dues à des problèmes de moteur. La moitié de cette proportion réside dans deux causes d’origine énergétique qui sont soit des problèmes d’alimentation en carburant, soit la décharge des batteries. L’autre moitié révèle que l’origine de la panne moteur est liée à une cause étrangère (sac plastique bouchant l’entrée d’eau du système de refroidissement, surchauffe du moteur, incendie…) et que, circonstance aggravante, certains bateaux sortaient d’une révision générale effectuée par un professionnel de l’entretien (chantier). Dès lors, la mise en place d’un contrôle technique n’aurait eu directement aucun effet sur ces occurrences.
• Sur le plan de l’impact sur l’environnement, la représentante de la Fédération des Industries Nautiques dans le groupe de travail constitué pour élaborer cet avis, signale travailler sur ce sujet à la fédération au sein de laquelle certains seraient favorables à la mise en place d’un contrôle technique. Les autres membres du groupe de travail estiment que l’évolution des technique et les nouvelles normes européennes drastiques de constructions mises en application depuis l’adoption du décret 2005-185 du 25 février 2005 (moteurs 4 temps ou électrique…) contribueront naturellement, compte-tenu de la durée de vie limitée des moteurs (10 à 15 ans), à améliorer les émissions sonores ou gazeuses des moteurs des bateaux de plaisance. La mise en place d’un contrôle technique des moteurs pourrait paraître un moyen d’accélérer le renouvellement du parc, mais il convient de se poser la question de l’opportunité économique d’une telle mesure et de mesurer auparavant l’impact de celles déjà prises. Par ailleurs, les plaisanciers ne comprendraient pas la légitimité d’un contrôle technique dont seraient exemptés les autres navires : le caractère manifestement discriminatoire d’une mesure ne s’appliquant qu’aux bateaux de plaisance serait également juridiquement fragile.
Pour Gérard d’Aboville : Antoine Pichon, Secrétaire général 
(1) CSNPSN : Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et Sports Nautiques.
(2) CROSS : Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et Sauvetage.



09/09/2014
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