APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

STATUTS APAR


STATUTS APAR

A.P.A.R.

 

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

 

Statuts et règlements

I. LES STATUTS

 ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association des Plaisanciers Argeles Racou

 ARTICLE II -But -

Cette association a pour but la coordination de l’action et la défense des plaisanciers de Port-Argeles

 ARTICLE III – Siège Social -

Le siège social est fixé : Capitainerie de Port Argeles Les Mers du Sud 66700 Argeles sur mer.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE IV -Composition -

L’association se compose de :

  •   membres d’honneur
  •   membres bienfaiteurs
  •   membres actifs

 ARTICLE V – Admission -

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à l’objet de l’association et régler sa cotisation.

Nul ne peut faire partie de l’association s’il n’est pas plaisancier ou amodiataire de Port Argeles.

 ARTICLE VI – Les membres -

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent, en plus de leur cotisation, un don à l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

 ARTICLE VII – Radiations -

La qualité de membre se perd par :

 1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave relatif au non-respect du règlement intérieur de l’association.

4/ la perte de qualité de plaisancier de Port Argeles.

 ARTICLE VIII – Les ressources -

Les ressources de l’association comprennent :

•1/ le montant des cotisations fixées chaque année par l’Assemblée Générale

•2/ les subventions de l’ Etat, des départements et des communes

•3/ les dons

 ARTICLE IX – Conseil d’Administration -

L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé de 12  membres au plus élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

•un président

•un vice-président

•un trésorier et si besoin est un trésorier-adjoint

•un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration -

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à une réunion pourra être considéré comme démissionnaire. Il pourra toutefois se faire représenter par un suppléant après accord du bureau.

 

 

 ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire -

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’ Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre de l’Association désirant proposer une question diverse pourra le faire sous pli adressé au président avant la fin du mois précédant l’ Assemblée générale.

Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’ Assemblée générale et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ Assemblée générale.

Tous les ans il est procédé après épuisement de l’ordre du jour à l’élection du Conseil d’Administration renouvelable par tiers avec tirage au sort les deux premières années pour les deux premiers tiers.

Tout candidat à cette élection aura pris soin d’adresser au président dans un délai d’un mois avant la date prévue de l’ Assemblée générale sa candidature sous pli recommandé.

Tout candidat à cette élection peut se déclarer jusqu’au moment du scrutin ou à défaut par lettre recommandée adressée au président dans un délai d’un mois avant l’ Assemblée générale.

 ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire -

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article XI.

 ARTICLE XIII – Règlement intérieur -

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (taux et calcul des cotisations, motifs graves d’exclusion, délais de publication des compte-rendu etc…)

 ARTICLE XIV – Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait à ARGELES SUR MER, le 23 aout 2013

 

II. REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

 Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’ Association des Plaisanciers Argeles Racou ayant son siège social à

Capitainerie de Port Argeles Les Mers du Sud 66700 Argeles sur mer.

dont l’objet social est :

La coordination de l’action des plaisanciers de Port Argeles, la défense de leurs intérêts lorsqu’il s’agit d’un problème touchant l’intérêt général des adhérents, ainsi que l’organisation de toute manifestation – ou le soutien à toute manifestation – en relation avec la pratique nautique.

L’APAR, dans un souci d’harmonisation des actions menées ou envisagées, pourra se rapprocher des associations locales, régionales, nationales ou européennes (Espagne notamment).

 TITRE I – MEMBRES

 Article I – Composition

L’ASSOCIATION des Plaisanciers Argeles Racou

est composé des membres suivants : membres d’honneur, membres adhérents actifs, membres donateurs bienfaiteurs.

 Article 2- Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents Actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 €.

 Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et versée avant le 15 août de chaque année. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de départ, de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’ASSOCIATION des Plaisanciers ARGELES RACOU a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : rédiger leur demande au moyen d’un bulletin d’adhésion servant de demande écrite auprès du président ou du bureau et qui sera soumis pour acceptation au vote du bureau. L’adhésion correspond à un emplacement occupé par un navire pour lequel l’adhérent bénéficie d’une amodiation ou d’un contrat de location avec la SAGA.

 Article 4 – Mesures disciplinaires

Conformément à l’article VII des statuts de l’ APAR la perte de qualité de membre de l’association peut être prononcée à la suite de la non-participation à l’association d’un membre pendant plus d’une année, le refus du paiement de la cotisation annuelle, la prise de positions personnelles au nom de l’association sans y avoir été autorisées ou y avoir été mandaté par le conseil d’administration et n’entrant pas dans l’esprit de l’objet social de l’association, pourront être considérées comme des motifs d’exclusion. Cette exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, s’il ne présente aucune explication , le conseil de toute façon pourra statuer à la majorité des 2 /3 de ces membres.

 Article 5 – Démission

Conformément à l’article VII des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée sa décision au président du bureau. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

 TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 Article 6 – Le conseil d’administration

Le Conseil d’administration conformément à l’article II des statuts de l’association a pour objet d’établir des projets en rapport avec l’objet social, il est constitué des membres du bureau.

 Article 7 – Le bureau

Le bureau a pour objet de gérer l’association en attribuant à certains de ses membres des attributions correspondant à leur domaine de compétence. Il est composé d’un  président , d’un vice- présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint Il peut être décidé par le conseil d’administration d’une manière exceptionnelle de nommer un président d’honneur et des vices présidents d’honneur. Le bureau peut être complété par d’autres membres, exerçant des fonctions au sein de l’association qui de par leurs compétences particulières seront ainsi créées afin de compléter efficacement l’action de l’association, ainsi que pour chacun des postes, de créer un poste d’adjoint ou d’adjointe.

 Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Seuls les membres actifs adhérents sont autorisés à participer aux décisions. Un droit de vote , et un seul droit de vote est attribué à chaque titulaire d’un contrat de location ou d’amodiation d’emplacement correspondant au navire dont l’adhérent est locataire, en cas de multipropriété du navire l’un ou l’autre des copropriétaires peut exercer ce droit de vote au cas ou l’adhérent en serait empêché en lieu et place de celui-ci. Les adhérents sont convoqués suivant la procédure suivante : La convocation est faite par mail, par le conseil d’administration ou à la demande du quart des membres de l’association. Le vote s’effectue à main levée ou par bulletin secret si le conseil d’administration au 2/3 de ses membres le demande, le vote par procuration n’est pas autorisé.

 Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article XII des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, changement de siège social, situation financière difficile….Tous les membres de l’association sont convoqués suivant les dispositions de l’article XI des statuts. Le vote se déroule suivant les modalités communes aux assemblées et à l’article 8 du présent règlement.

 TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

 Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article XIII des statuts. Il peut être modifié par ce même conseil sur proposition des 2/3 de ses membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre simple ou par email.

 Fait à Port ARGELES le 23 aout 2013  ,

Le Conseil d’Administration de l’APAR


02/09/2013
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