APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

APAR INFOS N°24

 

A.P.A.R.

 

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

 

A.P.A.R. INFOS N°24

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Chers amis plaisanciers,

 

En cette fin d’année la loi Notre refait parler d’elle après avoir entraîné beaucoup de polémiques sur la taxe mouillage qui concernait spécifiquement notre région et qui a pu être retiré grâce à la mobilisation des plaisanciers par pétition et intervention efficace de l’UNAN.

 

Vous trouverez joint à ce nouveau bulletin l’article paru dans l’Indépendant d’hier aimablement transmis par notre ami Michel HARRIAGUE.

 

Ainsi donc le port d’ARGELES par l’effet de la loi va être géré par l’intercommunalité, malgré les protestations de la municipalité, le préfet ne semble pas laisser d’alternative.

 

Sans vouloir vous faire de polémiques ou même donner un avis politique qui serait hors de propos pour notre association, je note néanmoins que l’ensemble des députés socialistes ont voté cette loi et que le recours devant le conseil constitutionnel effectué par les députés de droite n’a pas concerné l’article 22 de la loi du 7 août 2015 concernant spécifiquement ce problème.

 

Il semble dès lors qu’il y eut un consensus pour ce changement, que certains peuvent analyser comme un éloignement entre l’Assemblée nationale et les communes.

 

Quelle va être la conséquence de ce changement pour les plaisanciers, pour même les résidents du port ou encore les commerçants comme indiqué dans l’article ?

 

En réalité nous n’en savons rien, doit on redouter nouvelle augmentation des locations d’anneaux, que peut-on espérer de communes non littorales plus attirées par les vignes que par la mer ?

 

Nous savons par l’examen du budget de la Régie, qu’une somme importante est versée par cette dernière à la commune, si ces sommes partent vers l’intercommunalité que vont-elles devenir, alors que normalement le budget doit être affecté et que se pose le sérieux problème de la réfection de la digue nord.

 

D’un autre côté on pourrait par contre espérer un financement de l’intercommunalité pour la réfection des quais, que la commune n’a pas les moyens actuellement de réaliser compte tenu d’autres investissements importants qui sont programmés au village et au quartier du port.

 

Beaucoup d’interrogations, peu de réponses pour l’instant, mais je pense que très rapidement les acteurs politiques pourront nous fixer.

 

Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et d’excellentes fêtes.

 

Bien amicalement.

 

Robert RIVES

23 décembre 2016

 

Gestion des ports : Saint-Cyprien et Argelès-sur-mer dans l’impasse

 

LITTORAL. La loi NOTRe prévoit le transfert de la gestion des ports aux communautés de
communes au 1er janvier. La mesure, qui n’a pas été anticipée, soulève une vague de protestation.

 

Dans le courrier qu’il a adressé aux maires le préfet des Pyrénées-Orientales précise les trois critères qui
définissent les zones d’activités portuaires. D’abord un aspect géographique qui prévoit « une cohérence
d’ensemble et un périmètre défini compris pour tout ou partie dans les limites administratives du port. »
Puis économique : « c’est une zone destinée à accueillir des activités économiques pour développer
de façon cordonnée une offre économique spécifiquement portuaire. Tous les ports communaux
sont concernés, qu’ils soient de pêche, de commerce ou de plaisance. » Enfin un critère organique : « cette
zone est aménagée par la puissance publique, quelle que soit la nature des activités (publique ou privée)
pour coordonner les activités portuaires. »


Des délibérations votées


Dans les Pyrénées-Orientales, il semble que seuls Saint-Cyprien et Argelès soient concernés.
Cependant, par mesure préventive, Canet-enRoussillon a voté, lundi dernier, une délibération de
maintien sous compétence municipale de la gestion de la plaisance. Le pole nautique (qui prend en charge
les activités économiques du port) est déjà sous compétence communautaire. Bien que visiblement
pas concernée, la station de Banyuls-sur-Mer avait délibéré dans ce sens le 12 décembre dernier.
Président de la fédération française des ports de plaisance, le Cyprianenc Serge Pallarès annonce que
les ports intérieurs et les ports du Léman s’apprêtent également à voter de telles délibérations, comme le
Grau-du-roi l’a fait voilà quelques jours. Par ailleurs, une réunion extraordinaire du conseil d’administration
des ports d’Occitanie est programmée le 25 janvier à Gruissan. À l’ordre du jour : la loi NOTRe et ses
conséquences sur les collectivités.

 

Le couperet est tombé en début de semaine. Un courrier du préfet des Pyrénées-Orientales daté du
16 décembre arrive effectivement dans les mairies d'Argelès-sur-Mer et Saint-Cyprien.
L’objet : le transfert de la compétence zone d’activité portuaire aux communautés de commune, imposé par la loi NOTRe
(instaurée en 2015) et qui doit être effectif au 1er janvier 2017.
Si, comme le concède Antoine Parra, maire d’Argelès-sur-mer, « on en parlait depuis quelques jours », les élus ne pensaient pas
être sommés d’agir si vite. Mardi après-midi, avec Thierry Del Poso, son homologue de Saint-Cyprien, ils sont reçus par le préfet.

Ce dernier leur confirme que l’arrêté pré- fectoral concernant ce transfert leur sera envoyé dans les prochains jours.

Il s’engage à mener un travail individuel « avec chaque élu en fonction de chaque situation. » Une rencontre fructueuse
pour les deux maires qui louent tout deux cette initiative et « le sens de l’écoute », du premier représentant de l’État.
Pour autant, elle ne leur a pas permis d’y voir très clair. C’est l’interprétation du terme zone d’activité portuaire qui pose problème.

« Si elle concerne les zones techniques des ports, pas de problème », souligne Thierry del Poso. « Le conseil municipal de Saint-Cyprien
a d’ailleurs voté la semaine dernière ce transfert à la communauté de commune. » Or, d’après ce qu’ont compris les deux maires,
la fameuse zone d’activité portuaire engloberait tous les commerces qui jouxtent les ports.
C’est là que le bât blesse. « Comment imaginer que les résidences et les boutiques sur le port passent sous compétence communautaire ? », s’interroge
Antoine Parra. « Qui va s’occuper des petits travaux de voirie ? »
Alors que Saint-Cyprien et Argelès ont conservé la compétence pour la promotion touristique de leurs stations, leurs maires peinent à admettre qu’ils vont devoir
céder la gestion des ports aux intercommunalités.

■ Une « spoliation »


« On me prive de l’outil essentiel autour duquel s’est construite la station et sa promotion ! », regrette Thierry Del Poso. « C’est une spoliation de notre destin
communal », ajoute Antoine Parra qui craint pour l’avenir d’Argelès-la-naturelle.
« Nous sommes engagés dans une démarche environnementale, nous avons refusé la construction d’un troisième bassin. C’est une forte volonté municipale. Mais qui
peut nous assurer que la communauté de communes poursuivra le même but ? » Le 15 décembre dernier, le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer a d’ailleurs voté à
l’unanimité (moins deux abstentions), le maintien du port sous compétence communale. Pour 2017, 500 000 € de recettes (anneaux et loyers des terrasses) ont été budgétés.

Des investissements sont également prévus et des demandes de subvention sont en cours. Pour l’instant, tout est gelé.
Le maire attend d’en savoir plus sur les conditions de ce transfert.
Quant à celui de Saint-Cyprien, il espère « plus qu’une simple indemnisation.
L’intercommunalité n’a qu’à m’acheter le port ! », lance-t-il excédé. Il a d’ailleurs invité l’ensemble des maires du littoral à se retrouver à Saint-Cyprien le 4 janvier « pour
déterminer une position commune et les actions à mener. »





23/12/2016
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