APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

APAR INFOS N° 19

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A.P.A.R.

 

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

 

A.P.A.R. INFOS N°19

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Je vous adresse la note de synthèse d'un rapport de la députée Chantal Guittet sur la SNSM,que vous pourrez lire dans son intégralité sur le site de l'UNAN.
Vous verrez qu'il est proposé une taxe (encore une) sur les plaisanciers, gentiment dénommée "contribution sauvetage"
A ARGELES qui a vu supprimer sa vedette puis son semi rigide ultra rapide au profit de Saint Cyprien qui se voit doté de deux bateaux, nous seront plus que réticent à nous faire taxer.
Bien à vous
ROBERT RIVES
 

SYNTHESE 

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association de la loi de 1901, occupe une place centrale dans l’organisation du sauvetage en mer en France dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques.

Son modèle, fondé sur le bénévolat et sur le principe de solidarité entre « gens de mer » hérités des premières sociétés de sauvetage, risque d’être remis en cause par les difficultés de financement de l’association dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années pour répondre aux exigences techniques du sauvetage en mer moderne.

Le budget annuel de la SNSM est aujourd’hui de 30 millions d'euros (M€), financé pour 30 % par des fonds publics et pour 70 % par des ressources privées. La subvention de fonctionnement de l’État qui a la responsabilité de la mission de sauvetage en mer, en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées (Solas 1974 et Hambourg 1979), est restée stable depuis une dizaine d’années à 2,2 M€1, soit moins de 8 % du budget actuel de l’association.

Le risque sur les autres sources de financement est élevé du fait de l’incertitude sur le maintien des subventions des collectivités territoriales dans le cadre de la loi NOTRe, qui a supprimé la clause de compétence générale, et de la difficulté croissante à mobiliser les dons individuels et le mécénat d’entreprise.

Vu l’importance de la SNSM pour la mission de service public du sauvetage en mer, le Premier ministre m’a confié une mission sur la « pérennité du modèle de la SNSM » avec trois axes de réflexion : le renforcement des ressources issues du secteur privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; la politique de formation des bénévoles.

Après de nombreuses auditions avec l’ensemble des parties directement concernées par le sujet et un déplacement effectué sur les trois façades maritimes de métropole, des propositions peuvent être formulées visant à maintenir un modèle

1 2,3 millions d'euros étaient prévus en loi de finances initiale pour 2015 et 2016. La loi de règlement du budget 2015 fait état de crédits consommés à hauteur de 3,67 M€ en autorisations d'engagement et 2,17 M€ en crédits de paiement. La subvention à la SNSM a été complétée en cours d’année 2015 d’une subventionexceptionnelle d’investissement de 1,5M€. Compte tenu des délais liés aux chantiers de modernisation des moyens nautiques, aucun crédit de paiement n’a été payé en 2015 sur cette subvention exceptionnelle.

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d’organisation du sauvetage, jugé très pertinent et peu coûteux pour les finances publiques et pour lequel il n’existe pas d’alternative crédible.

Elles ont rapport au financement, à la politique de formation des bénévoles et à la gouvernance de la SNSM, ainsi qu’à l’accompagnement par l’Etat de leur mise en œuvre.

En ce qui concerne le financement, il est proposé de mettre en place une « contribution-sauvetage » financée directement par les usagers de la plaisance et des loisirs nautiques. Cette contribution d’un montant individuel modeste aurait pour effet d’élargir l’assiette des contributeurs et de responsabiliser les usagers.

D’autres propositions consistent à inciter plus fortement les dons individuels dans le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques qui est le premier bénéficiaire de l’action de la SNSM, ainsi que le mécénat d’entreprise. Ils représentent à eux deux plus de la moitié du financement de l’association.

Il est aussi suggéré une réduction des coûts par des économies sur le fonctionnement général et par une meilleure efficience du dispositif opérationnel et technique, ainsi qu’une possible augmentation des recettes commercialesd’assistance maritime.

Ces propositions n’empêcheront pas la nécessité de relever la contribution de l’Etat à hauteur de 25 % d’un budget annuel de la SNSM stabilisé à 30 M€ soit 7,5 M€, par le biais de recettes fiscales affectées.

Deux propositions s’appliquent à la politique de formation de la SNSM. Elles visent à la reconnaissance de ses formations et de ses centres de formation par les dispositifs de la formation professionnelle.

Enfin, il est suggéré à la SNSM de revoir sa gouvernance avec un objectif de plus grande ouverture de l’association vers ses bénévoles actifs, ses financeurs publics et privés, ses grands partenaires et, plus généralement, ses membres donateurs.

Rapport au Premier ministre sur la pérennisation du modèle de la SNSM 



22/07/2016
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