APAR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ARGELES RACOU

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APAR INFOS 5

 

                     

A.P.A.R. INFOS N°5

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Chers Amis,

 

 

Je vous donne quelques nouvelles du Port d’ARGELES et sur la situation liée à la taxe foncière qui resurgit.

 

Je remercie Jean Pierre BELMUDES et Pierre RICARD pour les informations qu’ils m’adressent notamment notre vice-président pour sa présence aux   réunions  auxquelles je ne peux assister.

 

Pour ceux qui seront disponibles le 24 janvier de 10 h à 13 h , la mairie d’ARGELES organise une réunion de concertation sur le port à la salle Waldeck ROUSSEAU.

 

L’ensemble de la population est invité  pour ce projet de port nommé  QUARTIER ET JARDIN.

 

 

Il est indiqué «  les travaux du port remontent à plus de deux décennies et les espaces maritimes et portuaires sont appelés à  évoluer , en adéquation avec l’image d’ARGELES LA NATURELLE  ».

 

 

En réalité, comme je vous l’ai déjà indiqué par un précédent compte rendu, les travaux qui sont envisagés ne concernent absolument pas le port lui-même ou très peu mais plutôt l’aménagement de tout un ensemble immobilier allant du chemin de Charlemagne au port.

 

 

 

 

Je ne sais comment va évoluer ce projet lorsqu’on sait que les terrains en question ont été inondés lors de la dernière catastrophe naturelle.

 

 

Le projet  est éloigné du port puisque le bassin qui avait été promis depuis très longtemps lors des campagnes électorales tout bord confondu semble maintenant abandonné.

 

 

Pourtant on sait qu’il manque beaucoup de place de port et dans un article paru dans l’indépendant du 29 décembre, Serge PAILLARES président de la fédération française des ports de plaisance indiquait très clairement  qu’il manquait 5.000 anneaux pour le département.

 

 

L’absence d’évolution des ports a nécessairement un impact sur la vie économique puisque des anneaux supplémentaires entrainent non seulement des ventes de bateau mais également toute une économie liée à l’entretien car comme l’indique Monsieur PAILLARES il faut continuer à développer l’activité car il y a plus de 1.500 emplois directs et induits liés à la plaisance.

 

Beaucoup de plaisanciers ne changent plus leur bateau car si le choix se fait sur une longueur plus importante, ils savent qu’ils n’auront pas d’anneaux.

 

On sait que la plupart des bateaux  sont fabriqués en France, en tout cas les marques les plus prestigieuses, que ce soit aussi bien des moteurs que des voiliers.

 

 

Ces constructions auraient permis de financer le nouveau bassin en complément des fonds de réserve déjà acquis par la SAGA.

 

********

 

Vous trouverez joint à cet envoi le compte rendu du conseil portuaire.

 

 

Il est à noter une augmentation de 5 % décidée pour tenir compte de la nouvelle loi contraignant les ports à payer la taxe foncière.

 

 

Comme vous le savez la taxe foncière est due par le propriétaire,  c’est le cas pour les baux d’habitation, mais dans le cas d’espèce les communes tentent de faire régler la taxe foncière par les locataires ou les amodiataires.

 

 

Cette augmentation n’est pas négligeable car pour une personne qui règle 2.000,00 euros de frais de port,elle voit augmenter sa note de 100 euros , alors que pour l’instant la mairie ou la SAGA n’ont pas réglé cette taxe.

 

 

Cette taxe a été mise en place par la loi de finance rectificative  de 2012 mais les décrets d’application n’avaient jamais parus, ils viennent de l’être le 16 décembre 2014, la nouvelle imposition sera due en 2015.

 

 

Il se trouve que les ports de méditerranée sont plus lourdement taxés que les autres même si le décret prévoit que les commissions communales ou intercommunales peuvent minorer de 20 à 40 % en fonction du nombre de services et d’équipement offerts.

 

 

Le décret est d’une très grande complexité à ce sujet comme savent très bien le faire nos administrations françaises.

 

 

A titre d’exemple, la minorité est «  pondérée par la capacité moyenne d’accueil d’un poste d’amarrage  ». !!!!!

 

 

Nous verrons bien si ARGELES minore  et pondère le poste d’amarrage qui semble être fixé en méditerranée à 110 euros sans qu’il y ait véritablement de distinction à faire par rapport à la taille des bateaux.

 

 

 

 

 

 

L’APAR va rester vigilante sur cette question comme pour toutes celles qui peuvent concerner les plaisanciers.

 

Pour terminer je vous souhaite à tous  une excellente année 2015 avec nous l’espérons de bonnes conditions climatiques nous permettant de profiter au maximum de nos bateaux.

 

 

 

 

 

 

Bien amicalement à tous,

 

Robert RIVES



18/01/2015
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